1. PRESENTATION DU RSA

  • Le RSA : c’est quoi ?
Le RSA est une allocation qui implique l’obligation de chercher un emploi. Il remplacera le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API).

Le RSA garantit une augmentation de revenus à ceux qui reprennent le travail. Ainsi, quand un salarié qui reprend le travail gagne 100 euros, il conserve encore 62% de l’allocation, en plus de son salaire.

L’idée du RSA, c’est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat. Son but, c’est d’aider les personnes qui, même si elles ont un emploi,
ne gagnent pas de revenus suffisants pour échapper à la pauvreté. Il vise aussi à encourager les personnes au chômage à accepter un emploi.

  • Le RSA : pour qui ?
Les anciens bénéficiaires du RMI et de l’API pour un montant identique à celui qu’ils perçoivent actuellement. Pour eux, il n’y aura pas de changement.

La nouveauté : le RSA complètera les revenus d’activité de 1,5 million de travailleurs pauvres. Pour eux, le RSA représentera en moyenne 110 €/mois en plus pour subvenir à leurs besoins ; 130 €/ mois pour un couple avec enfants.

En tout, plus de 3 millions de foyers devraient percevoir le RSA.


2. LE FINANCEMENT DU RSA

  • Le RSA : combien ça coûte ?
En année pleine, le surcoût de la réforme sera de 1,5 milliard d’euros. Ce montant correspond au surplus de pouvoir d’achat qui sera distribué aux travailleurs à revenus modestes, qu’ils travaillent depuis longtemps ou soient en situation de reprise d’emploi.

C’est un investissement car plus ça marche, moins ça coûte. Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 440 par mois euros pour assurer son revenu. S’il reprend un travail rémunéré au SMIC, à mi-temps, la collectivité ne payera plus que 200 euros qui se rajoutent à son revenu d’activité. A trois-quart temps, il ne s’agira plus que de 100 euros, les revenus du travail prenant le relais à temps plein.

  • Le RSA : comment c'est financé ?
1. Par le redéploiement des dépenses associées aux prestations sociales réformées : plus de 5 milliards d’euros s’agissant du RMI, 1 milliard pour l’API ou 600 millions pour les dispositifs d’intéressement.
2. Par une recette nouvelle, le prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital, qui concernera l’ensemble des revenus financiers à l’exception de l’épargne populaire (livrets développement durable, livrets A…).
3. Par les économies réalisées grâce à la suppression progressive de sur certains droits. Avant, quelqu’un qui était au RMI pouvait avoir accès à de nombreux services gratuits dont ne bénéficiaient pas ceux qui avaient les mêmes ressources alors qu’ils travaillaient (les « travailleurs pauvres »). Ces droits seront désormais attribués en fonction du revenu, et non plus en fonction du statut.


Télécharger le "Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion" : Cliquer ici